feuille d'impôts

Quand et comment obtenir le formulaire de déclaration

Les membres du personnel devraient recevoir un formulaire de déclaration d'impôtsau début du mois de mai. Ceux qui n'en reçoivent pas automatiquement, et en particulier ceux qui déclarent leur revenu en France pour la première fois, doivent en obtenir un auprès de leur SIP local, du Centre des finances publiques ou de la mairie. Les formulaires peuvent également être téléchargés à partir du site Web de l'administration fiscale du ministère de l'Économie et des Finances. Toute personne considérée comme «domiciliée en France» doit remplir une déclaration. Par conséquent, les membres du personnel doivent déterminer eux-mêmes s'ils sont ou non "domiciliés en France" en se référant aux critères définis par le SIP.

Comment remplir le formulaire de déclaration

Tous les membres du personnel (quelle que soit la catégorie de personnel à laquelle ils appartiennent) domiciliés en France, qu'ils soient de nationalité française ou non, doivent déclarer leur qualité de membre du personnel du CERN sur le formulaire de déclaration de revenus décrit au chapitre 2.1 ci-dessous, indiquez tout autre revenu décrit dans les notes envoyées au formulaire de déclaration de revenus et envoyez le formulaire signé à leur SIP local. La date limite pour l'envoi d'un formulaire de déclaration sur papier est le jeudi 17 mai 2018, date du cachet de la poste faisant foi (y compris pour les membres du personnel non-résidents en France ayant l'obligation de présenter une déclaration).

Autres revenus

Pour des questions spécifiques sur la manière de remplir les différentes sections du formulaire afin de prendre en compte tout autre revenu et leur situation individuelle, les membres du personnel sont invités à se référer aux notes envoyées avec le formulaire de déclaration (ou disponibles auprès du ministère site Web de l'administration fiscale d'Economie et Finances) ou de contacter directement leur SIP local. Des informations utiles sont également disponibles dans le document préparé par le SIP de Bellegarde.

Comptes bancaires étrangers

Les SIP, en particulier le SIP de Bellegarde, ont rappelé que les comptes en banque étrangers, y compris ceux sur lesquels les salaires sont versés, doivent être déclarés. Cette déclaration doit être renouvelée chaque année (cf. point 4.1 du document préparé par le SIP de Bellegarde).Comme toute personne domiciliée en France, elle doit remplir le formulaire de déclaration de revenus (cf. informations ci-dessus). Les personnes qui étaient auparavant redevables de l'impôt fédéral direct (IFD) ne sont plus enregistrées comme contribuables dans les cantons, à moins de continuer à avoir un lien financier avec la Suisse. Les personnes qui conservent un lien financier avec la Suisse (par exemple, si elles possèdent des biens dans un canton) doivent également remplir et renvoyer le formulaire de déclaration d'impôt sur le revenu suisse, comme décrit dans la procédure Déclaration d'impôt sur le revenu en Suisse.

Cas spéciaux

Tous les utilisateurs et associés domiciliés en France sont tenus de remplir un formulaire de déclaration de revenus. Ils sont exonérés de l'impôt national uniquement sur les revenus provenant d'avantages financiers versés par le CERN et doivent donc suivre la procédure décrite dans la partie 2.1 ci-dessus pour ces revenus.Leurs autres sources de revenus (par exemple, les salaires versés par leur institut d'origine) peuvent être assujetties à l'impôt en France et doivent donc être déclarées au SIP local, même si ces revenus sont imposables dans le pays d'origine du paiement. Les personnes concernées sont invitées à contacter leur SIP local pour toute question spécifique liée à leurs obligations en matière de déclaration.